Nos combats municipaux

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Nous approuvons ce soir le procès-verbal de notre séance du 23 juin. C’est un exercice rassurant : on vote d’abord, on consigne ensuite. Le compte rendu vient après la décision, et non avant. C’est l’ordre naturel des choses, et je tenais à saluer ce classicisme.

La voyance semble en effet devenue une forme d’innovation de la majorité. Le journal de la ville annonce qu’« à la suite du conseil municipal de fin septembre », la Ville relancera le conseil de Ville et le conseil des Sages. Nous voilà donc informés de ce qui suivra notre séance avant même qu’elle ait commencé. Miraculeux !

Seul souci : j’ai cherché dans les 458 pages du dossier de ce soir, rien. Ces instances ne sont ni dans ce que nous avons décidé, ni dans ce que nous allons décider.

Nous soutiendrons, bien sûr, toute relance de la participation citoyenne. Mais si ces instances sont des comités consultatifs au sens de l’article L2143-2 du CGCT, c’est notre conseil qui en fixe le lancement, et pour la seule durée du mandat en cours. Celles de l’ancien mandat se sont donc éteintes en mars. Pour les relancer, il faut une délibération.

Je propose une règle simple, dont ce procès-verbal est la parfaite illustration : on délibère, puis on communique. Ce sera plus respectueux pour celles et ceux qui essaient de préparer l’ensemble des dossiers. Pour le reste, nous voterons bien entendu ce PV, qui a au moins le mérite d’arriver après la séance.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Permettez-nous tout d’abord d’adresser nos salutations à M. Didier Maus qui nous fait l’honneur de sa présence. Nous le remercions aussi pour son engagement, hautement estimable, qui nous amène aujourd’hui à débattre de la construction d’un musée dédié à l’histoire républicaine sur notre commune.

Une critique facile consisterait à rejeter l’idée en argumentant qu’un musée ça ne sert à rien. Ce n’est pas notre avis. Dans une période où les faussaires de l’histoire n’ont jamais eu autant de moyens les musées, eux, n’ont jamais eu autant de sens. Ils deviennent des refuges où les savoirs scientifiques s’exposent au plus grand nombre. Alors, un musée : bien sûr. Un musée de l’Histoire républicaine : pourquoi pas !

Cependant, le projet scientifique que vous nous présentez nous inquiète à plusieurs titres. Premièrement, votre projet s’appuie sur une tradition historique datée, politiquement située et parfaitement marginale dans l’historiographie la plus sérieuse. La République, jamais vraiment définie, n’est présentée qu’au travers de son rapport au christianisme dont elle ne serait que l’héritière.

A contrario, les historiens contemporains pointent tous la rupture majeure de la Révolution française qui imposait progressivement un monde d’égaux, soumis à une même loi, celle délibérée par les hommes et non celle de Dieu. Après des siècles d’inégalités et de règles arbitraires justifiées par la volonté divine, la Révolution puis la République émancipaient les protestants, les juifs ; libéraient les esclaves (deux fois) ; abolissaient les privilèges ; affirmaient la libre conscience et la libre expression des opinions même religieuses et confiaient le pouvoir au peuple. Un postulat démocratique, égalitaire et laïque que l’Église et une partie de l’opinion réactionnaire rejetèrent longtemps. C’est d’ailleurs parce que la République n’avait rien d’évidente qu’elle fut renversée à 4 reprises.

Pour autant, aucune place n’est faite à cette dimension révolutionnaire pourtant fondamentale dans le document que vous nous présentez.

Seconde inquiétude, votre projet se réclame du « roman national ». Drôle de référence pour un projet scientifique. Nommé ainsi par l’historien Pierre Nora pour le dénoncer, le « roman national » est un récit falsificateur mêlant légendes, inventions et oublis sélectifs, visant à forger une image positive mais fausse de la nation. C’est une histoire politisée, mise en avant régulièrement par la droite et l’extrême-droite, en aucun cas scientifique, que dénoncent les historiens depuis les années 1930 de Marc Bloch à Patrick Boucheron… Il est donc surprenant de voir un projet qui se dit scientifique en 2026 s’en revendiquer. Une telle histoire faite musée est incompatible avec des ambitions scientifiques ou pédagogiques. Pour les enseignants, l’incompatibilité fondamentale entre la ligne éditoriale du projet et les exigences de scientificité des programmes qu’ils enseignent entrainera l’échec pédagogique du projet. Et dès lors, votre musée risque de ne jamais trouver son public et deviendra un de ces lieux vides qu’il faudra pourtant chauffer, entretenir, surveiller au frais du contribuable …

Troisième inquiétude, la collection n’a pour l’instant fait l’objet d’aucun inventaire rigoureux et indépendant. Sa valeur, notamment historique, n’est pas connue. Cette absence pose de sérieuses questions pour la suite : intérêt scientifique, critères de sélection des œuvres et objets, provenance et modalité d’acquisition, copie ou original, … Le projet « scientifique » ne comprend même pas une bibliographie historique à jour qui garantirait que la ligne éditoriale s’appuie bien sur des travaux scientifiques sérieux et non sur la seule vision du collectionneur.

Tout cela est donc bien fragile et bien biaisé pour servir de base à un futur musée aux si grandes ambitions. Dès lors, ce musée ne sera pas un musée consacré à l’histoire républicaine. Il est, aujourd’hui, un projet consacré à la vision toute personnelle que M. Maus se fait de la république. Une vision estimable mais vaut elle 4,5 millions d’euros d’argent public ? Vaut elle seulement un investissement public ? Pour nous, pour l’instant, la réponse est non.

Et elle le restera tant que ce projet de musée ne répondra pas aux exigences scientifiques et professionnelles minimales garantissant la solidité du projet. Elus de la majorité, ne commettez pas l’erreur de voter trop vite une délibération qui lancerait sur les rails un projet bancal et mal pensé sur laquelle vous avez vous-mêmes des doutes. Retirez et retravaillez cette délibération.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Ce rapport d’activités appelle pour nous plusieurs inquiétudes. Je souhaite ce soir en détailler une, puisque le débat se concentre sur l’année passée.

Cette inquiétude porte sur le gestionnaire auquel notre commune a confié l’accueil de ses plus jeunes enfants. En page 6 des deux rapports, Mme Odile Broglin nous est présentée comme « formatrice ». C’est pour le moins modeste. Mme Broglin a de longue date créé l’association « Enfance pour tous » et la préside. Elle est surtout, avec Christophe Durieux, cofondatrice du groupe « People&Baby », dont le logo figure d’ailleurs encore en dernière page du rapport de la Maison des Poupons.

Or « People&Baby » est au cœur de l’enquête de Victor Castanet, « Les Ogres », parue chez Flammarion en 2024. Ce livre nous concerne directement sur trois points.

Le premier point concerne la nature même d’« Enfance pour tous ». Victor Castanet explique que cette association, d’abord consacrée à la formation, s’est mise à gérer des crèches parce que ce statut permettait d’obtenir des délégations auprès de mairies réticentes à confier leurs crèches au privé. Des acteurs associatifs du secteur dénonçaient alors un « statut associatif en trompe-l’œil ». Les fondateurs ont été notoirement écartés de « People&Baby » en 2024 par leur créancier. Ils poursuivent aujourd’hui leur activité par ce canal : en avril dernier encore, Enfance pour tous » a repris à Hénin-Beaumont une crèche jusque-là gérée par « People&Baby ».

Le deuxième point concerne la responsabilité de Mme Broglin elle-même. L’enquête ne la présente pas comme une simple formatrice, ni même comme une spectatrice.

Son parcours d’abord. Fonctionnaire à l’hôpital Georges-Pompidou, elle y a fait l’objet d’une « procédure disciplinaire pour avoir exercé une activité privée à but lucratif ». Cette activité, exercée pendant son congé maternité, était précisément la création de People&Baby. Elle quitte l’hôpital en 2006 après avoir été sanctionnée. Le groupe la présentait pourtant à ses clients et investisseurs comme cofondatrice de la crèche de cet hôpital.

Sa place dans le groupe ensuite. Castanet explique que seule « une bonne quinzaine de responsables sont au fait des pratiques critiquables » du groupe. Il nomme en tête de cette liste la cofondatrice, Odile Broglin. De nombreux salariés lui ont décrit, parfois documents à l’appui, « la porosité entre le patrimoine personnel de Christophe et Odile et celui de l’entreprise ».

L’argent public enfin. Le couple détient, via ses sociétés immobilières, les locaux qu’il loue à son propre groupe. Or ce groupe tire « la majorité des revenus » de l’argent public. Un audit de 2014 chiffre ces loyers à 2,6 millions d’euros par an versés aux fondateurs. Castanet résume : « l’argent sort de People&Baby pour rejoindre les sociétés du couple fondateur ». Il évalue leur patrimoine immobilier en France entre 100 et 150 millions d’euros. Interrogée par les députés en 2024, Mme Broglin a répondu qu’ils avaient « parfois été obligés d’acheter des locaux pour éviter d’être expulsés ». Récemment, les parlementaires réunis en commission d’enquête ont dénoncé un montage complexe et suspecté des optimisations fiscales visant à contourner les règles du secteur marchand.

Et pendant ce temps, dans les crèches, voici ce que l’enquête rapporte. À Beynes, en délégation de service public, la mairie réclamait des travaux. Mme Broglin s’est déplacée et a promis de relancer. Selon l’ancienne responsable du secteur, « trois mois après, il ne s’était toujours rien passé » : les enfants sont restés privés de sortie. Une directrice raconte ailleurs avoir découvert la notion de « qualité perçue » la veille d’une visite de la cofondatrice : les panneaux de dessins d’enfants devaient être remplis, quitte à les peindre soi-même. La rentabilité se fait donc sur le dos des enfants.

Je veux être clair : nos questions ne visent en rien les professionnelles de ces deux crèches, dont l’engagement transparaît dans ce rapport. Elles visent le modèle auquel nous les avons confiées. La question est de savoir quelles sont les garanties quant à la gestion et la prise des enfants par une association dont la présidente a un tel pedigree ? Nous demandons qu’une réflexion soit engagée dès maintenant sur les conditions de la prochaine mise en concurrence, sans exclure l’hypothèse d’un retour en gestion publique.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Je souhaite intervenir sur le PEDT qui nous est présenté aujourd’hui, puisque je participe à ce travail depuis plusieurs années et même avant l’apparition de celui-ci.

Je veux d’abord souligner qu’il y a eu, depuis le début de la démarche, une réelle évolution. Nous avons pu travailler ensemble, identifier des priorités et faire évoluer certaines actions. C’est donc dans cet esprit constructif que je souhaite faire quelques remarques sur le nouveau PEDT pour la période 2026-2032.

Les axes qui nous sont proposés aujourd’hui sont importants et résulte de réponses à des questionnaires. Il s’agit de protéger les enfants, inclure quelles que soient les différences, veiller au bien-être et à la santé, prévenir et lutter contre les différentes formes de harcèlement.

Mais justement, il me semble que ces axes se rejoignent beaucoup et ils sont finalement largement centrés autour de la protection de l’enfant et de la prévention des difficultés auxquelles il peut être confronté. Ils pourraient tous être regroupé en 1 seul : protéger les enfants, ce qui permettrait d’aller plus loin.

Nous pourrions notamment davantage travailler autour de l’autonomie, de la citoyenneté, de l’accès à la culture et au sport, de l’éducation au numérique, de l’environnement et du développement durable, du lien entre les enfants, les familles, les écoles, l’accompagnement de la réussite scolaire … Ce PEDT est pour nous trop limité dans ses ambitions éducatives.

Il nous semble également important de nous interroger sur la manière dont ce PEDT est construit et suivi. Il y a aujourd’hui 2 comités de pilotage par an. Même si des réunions de travail sont organisées au cours de l’année, deux temps de pilotage nous paraissent assez peu pour assurer un véritable suivi d’un projet qui doit s’inscrire sur six années. On pourrait imaginer un calendrier plus structuré, avec plus de points d’étapes permettant de mieux mesurer les actions, celles qui fonctionnent, celle qui sont perfectibles, celles qui fonctionnent moins bien, celles que nous voudrions mettre en place…

La question de la représentativité nous semble également importante. Nous constatons que ce sont souvent les mêmes établissements, les mêmes directeurs, les mêmes instituteurs et les mêmes représentants de parents qui y participent. Toutes les écoles du territoire ne sont pas représentées de manière équivalente. Si nous voulons véritablement parler d’un projet éducatif de territoire, il nous paraît essentiel que l’ensemble des écoles puisse être entendu et que la diversité des réalités de terrain puisse être prise en compte. Cela pourrait passer, par exemple, par une représentation de chacune son tour des écoles ou par des temps de consultation permettant à celles qui ne participent pas directement au comité de pilotage de faire remonter leurs besoins et leurs propositions.

Enfin, et nous l’avions déjà évoqué la question de la communication demeure et vous l’avez tout à fait relevé. Pour nous, elle reste un véritable axe d’amélioration. Un PEDT ne doit pas seulement être connu des professionnels et des personnes qui participent aux réunions. Il doit pouvoir être identifié par les familles et, plus largement, par les habitants. Il serait intéressant de mieux faire connaître les actions menées, les objectifs du PEDT, les résultats obtenus et les possibilités de participation. Cela permettrait également de recueillir davantage la parole des familles et de faire vivre le projet au-delà des seuls temps institutionnels.

C’est avec toutes ces remarques et le désire de vouloir aller plus loin que nous voterons contre. Ce vote ne signifie pas que nous remettons en cause l’intérêt du PEDT bien au contraire, ni l’importance des objectifs qui sont proposés, ni le travail qui a été réalisé.

Il traduit plutôt le fait que nous estimons que cette nouvelle période 2026-2032 doit être l’occasion d’aller plus loin : élargir les axes, renforcer la participation, améliorer la représentativité des écoles, structurer davantage le suivi, aborder les inégalités sociales qui concernent le cœur de notre programme et mieux faire connaître le projet auprès des familles.

Comptez sur moi et sur nous pour continuer à y participer et à être force de proposition, car nous pensons que la politique éducative d’une commune mérite un projet ambitieux, partagé et réellement représentatif de l’ensemble de son territoire.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Personne ici ne conteste qu’il faille reconnaître l’engagement des agents de notre commune. Cependant, la délibération qui nous est soumise ne le fait ni clairement, ni équitablement. C’est pourquoi nous voterons contre.

D’abord, le dispositif présente des contours imprécis. En catégorie 0, donc sans aucun CIA, l’agent « exécute les tâches demandées ». En catégorie 1, il « réalise correctement ses missions ». Qui peut nous dire où passe la frontière entre les deux ? Un agent qui fait le travail qu’on lui demande pourra donc, selon l’appréciation de son responsable, ne rien toucher.

C’est la porte ouverte à l’arbitraire. La note parle d’objectivation, mais le score est fixé par un seul responsable, lors d’un seul entretien. Il détermine ensuite « mécaniquement » la prime. Aucune voie de recours n’est mentionnée, ni aucune instance d’harmonisation entre services. Plusieurs critères, comme les « relations avec la hiérarchie » ou le « respect des consignes », relèvent largement du ressenti. Ils peuvent pénaliser l’agent qui exprime un désaccord ou qui s’engage syndicalement. Rien n’est dit non plus des agents absents pour maladie, en congé maternité ou à temps partiel.

En réalité, ce CIA signe la mise en concurrence des agents. Le CIA sera réparti « à la proportionnelle » d’une enveloppe dont le montant n’est pas indiqué. Il sera fixé chaque année selon les « marges de manœuvre » de la collectivité. Autrement dit, la prime d’un agent dépendra de la note de ses collègues et de l’état du budget, fixé d’ailleurs annuellement. La répartition des sommes ne sera pas, de fait, extensible.

Notre position est donc claire. Nous soutiendrons toujours les mesures qui améliorent réellement le pouvoir d’achat de nos agents, par l’augmentation de leurs salaires et de leurs primes en transparence.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette délibération.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Depuis plusieurs années, le quartier de la Butte Montceau rencontre des difficultés sociales importantes. Les incivilités de ces-derniers mois et l’incident inacceptable et choquant qui a conduit au confinement des établissements scolaires sont le signe d’une dégradation rapide de l’ambiance du quartier. Elle est violemment ressentie par les habitants qui y sont très attachées. D’autant plus que chaque incident fait l’objet de campagnes de dénigrement en ligne du quartier et de ses habitants, souvent accompagné de remarques racistes ou anti-pauvres sur les réseaux sociaux.

Dans ce contexte, la reprise par la municipalité des voiries possédées par la copropriété des 42, nous apparait aller dans le bon sens. La Butte Montceau a besoin d’investissements publics afin d’améliorer concrètement le quotidien des habitants, de garantir l’attractivité du quartier et de soutenir ses commerçants.

Nous vous invitons donc à profiter de cette acquisition pour favoriser l’embellissement du quartier en lien avec ses habitantes et habitants.

Enfin, certains habitants craignent que ces acquisitions n’entrainent à terme la mise en place de stationnement payant. Nous vous demandons de vous engager sur ce point précis.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Je souhaite m’exprimer sur la question des ouvertures dominicales, ayant participé plusieurs années de suite à la commission au cours de laquelle ce sujet a été traité.

Nous sommes résolument et depuis plusieurs années contre ces ouvertures le dimanche et nous avons régulièrement débattu de cette question. C’est donc en connaissance des échanges que je prends la parole ce soir.

D’abord parce que ces ouvertures obéissent à des logiques de surconsommation alors que nous pensons que le dimanche doit rester un jour de repos, un moment privilégié, de pause dans le rythme de la semaine, de temps consacré à ses proches, à ses loisirs …

Ensuite parce que les raisons de ces ouvertures ne sont pas toujours justes.

La base du volontariat est pour nous à nuancer, car même si sur le papier un salarié peut accepter ou refuser de travailler le dimanche, dans les faits, cette liberté de choix peut être toute relative et surtout pour les plus précaires ou ceux qui craignent de fragiliser leur situation professionnelle. Il n’est pas toujours facile de dire non à son employeur et il serait un leurre de ne pas prendre en compte le rapport de force qu’il existe entre l’employé et son employeur.

Nous pensons aux étudiants par ex que l’on nous promet de mettre au travail et qui sont en réalité des travailleurs précaires.

Enfin parce que nous savons comme les grandes surfaces rentrent en concurrence directe avec l’ensemble des petits et moyens commerces chaque jour un peu plus dans notre commune.

C’est tout cela que nous défendons ici et c’est pourquoi nous ne sommes pas favorables à la proposition qui nous est présenté ce soir et c’est pourquoi nous voterons contre.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Il est heureux que ce conseil municipal se termine, nous l’espèrons, par un vote consensuel.

Oui, nous avons souhaité déposer un vœu, c’est-à-dire une prise de position officielle du conseil municipal. Son objectif est simple : rendre hommage à l’ensemble des forces de sécurité civile qui sont intervenues cet été contre les incendies, et proposer un don de 3000 euros à l’amicale des sapeurs-pompiers de la caserne de Avon-Fontainebleau.

Nos pensées vont plus particulièrement encore aux quatre pompiers qui ont malheureusement perdu la vie cet été et aux plus d’une centaine qui ont été intoxiqués. Nous honorons par ce vœu leur mémoire.

Le travail autour de ce vœu témoigne du travail utile qui peut exister au sein d’une instance municipale. Comme opposition, il était clair que nous souhaitions un engagement fort de la ville pour saluer l’action des pompiers, notamment après les brasiers qui ont détruit 10% de notre massif et provoqué des centaines d’évacuations.

Un engagement concret aussi, bien sûr, avec un don à une association de solidarité. C’est au sein de la commission Administration générale que nous avons, avec l’ensemble des élus, convenu que l’amicale des pompiers était celle qui devait recevoir ce don de 3000 euros.

Il s’agira, si ce vœu est bien adopté, de la première fois qu’une opposition avonnaise dépose et fait adopter une résolution à l’action concrète pour notre vie commune. Voilà un symbole fort du bon fonctionnement qui peut s’opérer au sein de notre démocratie locale, quand l’horizon est le seul intérêt général.

Face à l’intensité toujours plus grande du désastre climatique, saluer celles et ceux qui nous protègent de ses conséquences ne suffira évidemment pas. Comptez sur nous pour continuer le combat de la transition écologique.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Au nom du groupe Avon en Commun, nous souhaitons commencer ce conseil municipal en adressant nos remerciements les plus sincères aux agents municipaux mobilisés pendant cet épisode de canicule.

Qu’ils travaillent dans les services techniques, les espaces verts, les écoles, les structures accueillant les enfants, les équipements sportifs et culturels, les services sociaux, l’accueil du public ou les fonctions administratives, les agents de la ville continuent d’assurer leurs missions dans des conditions particulièrement éprouvantes.

Leur mobilisation permet de maintenir le service public, d’accompagner les habitants les plus vulnérables, de surveiller les équipements municipaux et de préserver autant que possible le fonctionnement quotidien de notre ville. Ce travail, souvent discret, mérite toute notre reconnaissance. Nous voulons également saluer les agents qui interviennent directement auprès des personnes âgées, isolées ou fragiles. Dans ces périodes de crise, la présence humaine, les appels, les visites et l’attention portée à chacune et chacun constituent une protection essentielle. La solidarité est à l’œuvre dans notre ville, et les agents municipaux en sont parmi les premiers artisans.

Nous devons surtout regarder la situation avec lucidité. Cet été pourrait bien être le plus froid du reste de notre vie. Le dérèglement climatique transforme déjà les conditions dans lesquelles les agents municipaux exercent leurs missions. Les fortes chaleurs ne constituent plus des événements exceptionnels auxquels nous pourrions répondre par quelques mesures ponctuelles.

La commune doit donc engager des investissements massifs dans l’adaptation climatique de son patrimoine : rénovation thermique et rafraîchissement des bâtiments municipaux, végétalisation des espaces de travail, protection des agents intervenant en extérieur, adaptation des horaires, amélioration des écoles, des équipements publics et des locaux techniques.

Le temps des mesures ponctuelles et des adaptations marginales est terminé. Nous avons désormais besoin d’investissements massifs dans l’adaptation climatique.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Depuis 2016, la Ville d’Avon met à disposition des locaux dont elle est propriétaire à une école privée hors contrat pratiquant une pédagogie dite « Montessori ». Il nous est aujourd’hui proposé de reconduire cette convention largement modifiée. Nous le disons clairement et d’emblée : nous voterons contre. Cependant, nous souhaitons argumenter cette position.

D’abord, reconnaissons que la nouvelle convention apporte des améliorations substantielles. L’abaissement de la durée de la convention de 6 à 3 ans en est une première, en ce qu’elle donne plus de latitude au Conseil municipal d’en vérifier la bonne application, en permettant un suivi régulier et d’éventuelles modifications. La seconde est la hausse importante du loyer, qui permet de mettre fin à une situation qui nous apparaissait très contestable. En effet, depuis 2016, le loyer était très inférieur aux tarifs pratiqués sur le territoire et pouvait s’apparenter à une volonté de réduire les coûts de fonctionnement de l’établissement afin de favoriser son développement. Ce que l’opposition de l’époque avait contesté, à raison, comme ressemblant fortement à une subvention déguisée à un établissement privé, ce qui est interdit. De plus, ce loyer très faible apparaissait comme inégalitaire, ce que reconnaît la synthèse que Mme la Maire vient d’en faire. D’ailleurs, notons que votre propos reconnaît les manquements précédents en évoquant un besoin de « sécuriser juridiquement et financièrement la relation ». Un effort d’honnêteté que nous saluons évidemment. Enfin, la présence d’une charte fixant les principes d’utilisation et de partage des locaux avec le centre de loisirs nous paraît positive.

Pour autant, la situation ne nous apparaît toujours pas satisfaisante.

Premièrement, parce que la nouvelle convention rectifie certes une situation problématique, mais il n’en reste pas moins que cet établissement a bénéficié pendant douze années de conditions de développement très privilégiées, pour ne pas dire abusives. Il n’était en effet pas du rôle d’une municipalité de définir le loyer d’un établissement privé afin de limiter l’impact de ce loyer sur les frais d’inscription. Ce traitement est d’autant plus injuste que, dans le même temps, les écoles publiques n’ont pas bénéficié de la même attention.

De plus, cet enseignement, dont personne ici ne peut juger la qualité, n’est délivré qu’à un nombre très limité d’élèves, 24 et peut-être 29, dont seulement 7 Avonnais. Nous sommes persuadés qu’il existe des associations ou des utilisations alternatives de ce lieu qui pourraient donner à ces locaux municipaux un sens plus proche de l’intérêt général et local, et qui bénéficieraient au plus grand nombre, et non à quelques familles.

Par ailleurs, c’est plus subtil, mais nous sommes surpris que la convention évoque une école « reconnue par l’Éducation nationale ». Cette formule, qui n’a aucune réalité juridique ou réglementaire, crée une confusion en l’associant à la reconnaissance de l’établissement par l’Association Montessori Internationale. Elle semble en effet faire référence à la déclaration obligatoire que doit faire tout nouvel établissement à son ouverture auprès du recteur d’académie. Nous rappelons que la reconnaissance de la qualité d’un établissement privé par l’Éducation nationale est marquée par la signature d’un contrat d’association avec l’État, qui peut être demandée après cinq années d’existence de l’établissement et qui ouvre droit à une part de financement public et à la mise à disposition d’enseignants recrutés sur concours, en échange du respect d’obligations. Ainsi, sur ce point, le projet de délibération gagnerait à être modifié en parlant d’établissement « déclaré auprès de l’Éducation nationale », formule utilisée dans le règlement intérieur de l’école, et non « reconnu ».

Enfin, pour une question plus fondamentale qui tient à nos principes : sans vouloir réactiver une pseudo-« guerre scolaire », nous considérons que c’est le service public de l’Éducation nationale qui doit faire l’objet de l’attention de l’action publique. Les aides obligatoires au privé ne concernant que le privé sous contrat, nous pensons qu’une municipalité n’a pas à soutenir de quelque manière que ce soit l’installation d’établissements hors contrat. Le service public de l’Éducation nationale est en effet le seul à ne pas sélectionner ses élèves, à pratiquer la gratuité et à faire vivre au mieux l’égalité républicaine. Il est le seul aussi dont les personnels font l’objet de contrôles réguliers et ont été recrutés après un concours certifiant leurs compétences, ce qui n’est pas le cas du hors contrat. Il est le seul, enfin, à ne pas répondre à des logiques marchandes ou de rentabilité. D’ailleurs, si, en 2016, l’école Félice s’était engagée à « réserver des places dites sociales », cette volonté est restée lettre morte, montrant que la mixité sociale n’a jamais été dans le projet de cet établissement.

Il nous apparaît alors contraire à l’intérêt général de permettre à un établissement hors contrat, qui sélectionne les élèves comme il le souhaite dans l’arbitraire le plus absolu, de bénéficier plus longtemps de locaux publics dont les usagers seront limités en nombre et triés selon leurs ressources financières. On ne défend pas l’intérêt général et l’idéal républicain en développant les « alternatives » à l’école publique. Entendons-nous bien : qu’il existe un système privé d’enseignement dans une société démocratique, cela n’est pas choquant. Qu’une partie de ces établissements privés puisse bénéficier du soutien de la collectivité en échange d’engagements contractuels avec l’État, cela peut s’entendre. Que des établissements privés refusent la contractualisation, cela peut être toléré. Mais est-ce alors le rôle d’une collectivité locale de favoriser le développement de ces derniers ? L’école en question revendique son indépendance de l’État et refuse la contractualisation. C’est son droit. Mais il faut alors assumer et aller au bout de cette logique.

Enfin, qu’une collectivité soutienne et favorise le développement d’écoles hors contrat, c’est contraire au projet républicain que Jules Ferry rappelait lors de sa conférence du 10 avril 1870 : « Je vous défie de faire jamais de ces deux classes une nation égalitaire, une nation animée de cet esprit d’ensemble et de cette confraternité d’idées qui font la force des vraies démocraties, si, entre ces deux classes, il n’y a pas eu le premier rapprochement, la première fusion qui résulte du mélange des riches et des pauvres sur les bancs de quelque école. » Développer l’enseignement privé hors contrat, c’est pour nous affaiblir ce « mélange des riches et des pauvres » qui fait la République.

C’est pour toutes ces raisons que le groupe Avon en Commun rejettera la convention proposée.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Nous voterons en nous abstenant sur cette convention, même si nous reconnaissons qu’elle permet de réaliser certaines économies sur le plan budgétaire.

Comme cela a été rappelé en commission, le recours aux armes par la police municipale d’Avon est nul depuis plusieurs années. Nous entendons naturellement l’argument selon lequel une formation régulière demeure nécessaire dès lors que les agents sont armés, afin de prévenir tout risque et de garantir leur maîtrise des équipements. Mais cette convention pose précisément une question plus large : faut-il continuer à consacrer des moyens publics à l’entraînement au tir lorsque l’usage de ces armes apparaît inexistant et que ces crédits pourraient être mobilisés pour d’autres besoins de la politique municipale de tranquillité publique ? Nous souhaitons ouvrir la discussion sur la possibilité de supprimer cet armement, afin de privilégier une police municipale de proximité, visible dans les quartiers, accessible, connue des habitantes et des habitants et pleinement intégrée à la vie locale.

Ce désaccord ne traduit nullement un désintérêt pour les questions de sécurité. Au contraire, nous portons une conception exigeante et globale de la tranquillité publique. La sécurité repose d’abord sur la présence humaine, la prévention, le lien social et la confiance entre la population et les institutions. Elle suppose des agents formés, présents sur le terrain et capables de connaître les habitants, les commerçants, les associations et les difficultés propres à chaque quartier. Elle repose également sur une coopération renforcée entre la commune, la police nationale, la justice, les bailleurs, les établissements scolaires et le tissu associatif. La question du hard power relève plutôt de la police nationale, notamment en ce qui concerne la lutte contre le narcotrafic et les interventions armées.

Nous refusons ainsi une vision de la sécurité qui réduirait le rôle de la police à la seule répression. Cette conception a contribué, au fil des années, au recul de la police nationale dans ses missions de proximité et à l’installation d’une politique du chiffre, souvent éloignée des réalités quotidiennes. La sécurité n’est pas l’affaire de l’ordre opposé au désordre. Elle est l’affaire du commun contre l’abandon, de la présence publique contre le recul des services et de la prévention contre l’aggravation des difficultés. L’État ne peut pas se décharger indéfiniment sur les communes.

Notre vote sur cette convention exprime donc un choix politique clair : réorienter les moyens consacrés à l’armement vers une politique de tranquillité publique fondée sur la proximité, la prévention, la coopération et le service public.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Je souhaite attirer l’attention sur l’évolution de la part des agents contractuels, qui est passée de 12 % en 2023 à 26 % au 31 décembre 2024. Cette progression, qui a plus que doublé en un an, nous interroge. Nous comprenons que le recours aux contractuels peut répondre à des besoins ponctuels, mais une telle augmentation peut aussi être le signe de difficultés de recrutement.

Elle soulève surtout la question de la sécurisation des parcours professionnels et du risque de précarisation de l’emploi.

Pouvez-vous nous expliquer les raisons de cette hausse et nous indiquer quelles mesures sont prévues pour favoriser la stabilité des équipes et limiter le recours durable aux emplois contractuels ?

Par ailleurs, le rapport met en avant les actions engagées en matière de formation, que nous approuvons, et nous souhaiterions savoir quelles mesures la majorité envisage de mettre en œuvre pour améliorer encore l’accès effectif des agents au droit à la formation et leur permettre de développer leurs compétences tout au long de leur parcours professionnel.

Enfin, au regard des enjeux de santé et de qualité de vie au travail, quelles actions concrètes sont prévues pour renforcer la sécurité au travail et limiter le nombre d’accidents de service ?

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

La volonté de la municipalité d’acquérir des locaux à la Butte Montceau et aux Fougères va dans le bon sens, en tentant d’améliorer l’offre médicale dans deux quartiers qui en manquent, alors que l’accès aux soins devient de plus en plus complexe sur notre territoire. Les modalités précises d’achat sont également très favorables et constituent de bonnes opérations immobilières pour les finances communales. Nous soutenons donc ces acquisitions.

Cependant, dans un contexte de pénurie de médecins, conséquence notamment de la politique de « numerus clausus » longtemps pratiquée avec le soutien de l’État et des syndicats de médecins libéraux, et d’augmentation des besoins liés au vieillissement de nos populations, les collectivités ont tendance à se livrer une compétition féroce. Elle les amène parfois à octroyer aux médecins ou à certains spécialistes des avantages importants, totalement déconnectés de la rentabilité de leurs activités. Il ne faudrait pas qu’une forme de chantage s’installe, les mairies se retrouvant à pallier les insuffisances de l’État en matière de santé et subventionnant, à fonds publics, des cabinets privés qui ne souffrent d’aucune difficulté économique à court, moyen ou long terme.

Ainsi, si nous soutenons l’acquisition de ces locaux et voterons pour, nous serons vigilants sur les contrats qui seront établis, et nous rappelons notre volonté qu’ouvre un centre public de santé dont les médecins seraient salariés par la commune, une solution mise en place dans de nombreux territoires et qui correspond aux attentes de nombreux médecins.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Au nom du groupe Avon en Commun, nous souhaitons saluer à nouveau le travail constructif qui a permis d’aboutir à cette délibération. La lutte contre la vacance durable des logements constituait l’un des engagements de notre campagne municipale. Nous avions alors ouvert ce débat en défendant une idée simple : dans une ville où tant de familles, de jeunes et de travailleurs éprouvent des difficultés à se loger, nous ne pouvons pas accepter que des biens restent durablement vides sans que la collectivité se donne les moyens d’agir.

Le conseil municipal franchit aujourd’hui une première étape importante en instituant cette taxe. Nous nous en félicitons. Cette décision montre que la confrontation démocratique peut conduire à des avancées concrètes lorsque la majorité et l’opposition acceptent de dépasser les postures pour travailler au service de l’intérêt général.

Cette délibération ne doit cependant pas rester une déclaration de principe. Il faut désormais ouvrir rapidement une réflexion sur la fixation du taux. Celui-ci devra répondre à deux objectifs complémentaires. Il devra d’abord garantir à la commune une recette au moins équivalente à celle que produisait le précédent dispositif fiscal. Il devra surtout être suffisamment incitatif pour encourager la remise sur le marché des logements durablement vacants. Pour une première année d’application, un taux compris entre 20 et 25 % nous semblerait constituer un point d’équilibre sérieux. Un tel niveau permettrait de dégager une recette utile pour la collectivité sans perdre de vue la finalité première de la taxe : faire évoluer les comportements et favoriser la remise en location ou la vente des logements concernés.

Ce débat rappelle également une réalité que nous devons regarder avec responsabilité. Dans un contexte budgétaire toujours plus contraint, alors que les dotations se réduisent et que les besoins des habitants augmentent, la question de l’évolution des taux d’imposition pourra nécessairement se poser au cours des prochaines années. Vous l’avez vous-même évoqué lors du dernier conseil municipal. Notre groupe refuse sur ce sujet les discours de facilité. L’impôt n’est ni une punition ni un gros mot. Lorsqu’il est juste, progressif et utilement employé, il constitue le gage de notre liberté collective et de notre solidarité. Il permet à la commune d’agir, de protéger les plus fragiles, d’entretenir ses équipements et de préparer l’avenir. C’est ce discours de responsabilité que nous entendons tenir devant les Avonnaises et les Avonnais.

Nous voterons donc pour cette délibération et nous appelons dès maintenant à engager un travail transparent sur le taux qui sera retenu, sur les recettes attendues et sur les effets concrets de cette taxe pour la remise sur le marché des logements vacants.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Nous avons plusieurs questions concernant les décisions prises par délégation et les contrats présentés en fin de conseil.

Concernant la décision D26-025, relative à la désignation d’un avocat dans le contentieux opposant la commune à Monsieur Roy, pouvez-vous nous préciser l’objet exact et l’état d’avancement de cette procédure ? Quel est le montant prévisionnel des honoraires engagés par la commune, et quelle juridiction est actuellement saisie ?

Concernant la décision D26-026, un montant de 6 390 euros est engagé pour des travaux supplémentaires au bassin du Bel Ébat. Quelle est la nature précise de ces travaux ? Des infiltrations ou des désordres ont-ils été constatés dans l’équipement ? Dans l’affirmative, quelle en est l’origine ?

Concernant la décision D26-029, relative aux travaux de l’école de Changis, pouvez-vous détailler la nature des travaux concernés, leur montant et leur calendrier ?

Concernant la décision D26-030, la commune est condamnée à verser 18 171 euros à l’entreprise ICCES dans le cadre des travaux de la médiathèque. Pouvez-vous nous expliquer l’origine précise de cette condamnation ?

Concernant la décision D26-032, relative à la désignation d’un avocat-conseil, quelle sera précisément sa mission ? S’agit-il d’une assistance générale et permanente de la commune, ou d’un accompagnement lié à un dossier particulier ?

Ces décisions concernent des dépenses publiques, des contentieux et plusieurs opérations importantes pour la ville. Il nous paraît donc nécessaire que le conseil municipal dispose d’une information complète sur leur origine, leur coût global et leurs conséquences éventuelles pour les finances communales.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Dans la continuité de nos remarques dans la commission administration générale, ce CFU mérite pour nous d’être lu autrement que comme une simple photographie comptable.

Ce qui apparaît ici, ce n’est pas seulement une situation financière solide sur le plan des écritures. Le bilan est simple : la ville a de l’argent, mais choisit de ne pas le mobiliser dans son fonctionnement. En 2025, la ville a en effet encaissé nettement plus qu’elle n’a dépensé. L’excédent de fonctionnement dépasse les 5,3 millions d’euros ; il reste environ 3,5 millions d’euros une fois la dette remboursée. Ce niveau n’est évidemment pas anodin. Il résulte d’une politique de maîtrise très stricte, voire austéritaire, des dépenses, assumée et revendiquée dans le document lui-même.

Un excédent de cette ampleur pose une question simple : à quoi sert-il, s’il n’est pas mobilisé ? Pendant que cet excédent se constitue, les dépenses de fonctionnement restent quasiment stables. Cela signifie très concrètement que les services publics n’ont pas été renforcés : ni dans les écoles, ni dans l’action sociale, ni dans les politiques du quotidien. Dans un contexte où les besoins augmentent, cette stabilité n’est pas neutre. Elle risque de produire à long terme un effet de recul des solidarités, que nous constations déjà dans notre intervention sur le ROB le 4 avril dernier.

Une partie de ces moyens pourrait être mobilisée comme un véritable bouclier social. Il ne s’agit évidemment pas de cramer la caisse ou d’empêcher l’investissement. Cependant, dans une période où tout augmente, l’énergie, l’alimentation, le logement, la collectivité a les moyens de protéger. Protéger par des services publics toujours plus renforcés et accessibles. Protéger en soutenant davantage encore les écoles, les structures éducatives, les associations qui tiennent au quotidien le lien social et accompagnent celles et ceux qui en ont le plus besoin. Protéger en donnant de l’oxygène aux politiques sociales. L’enjeu n’est évidemment pas de dépenser pour dépenser, mais de répondre à des besoins concrets, immédiats, qui s’expriment sur le terrain.

Là encore, tenir les comptes ne peut pas signifier le risque de lâcher les habitantes et les habitants. Nous jugeons pour notre part que l’excédent est trop important et que, même si l’investissement mérite évidemment de grandes marges, les grands projets ne peuvent pas constamment prévaloir sur les solidarités du quotidien. Pour cette raison, comme une mise en alerte pour l’année 2026, nous voterons contre le CFU 2025 et contre son affectation au résultat 2025.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Nous voulons d’abord souligner qu’il existe, sur ce sujet, un travail sérieux entre la majorité municipale et notre opposition de gauche. C’est suffisamment rare, en France, pour être souligné. Sur la question des logements vacants, que nous portions dans notre programme, nous avons collectivement dépassé les postures pour entrer dans un débat utile, au seul service de l’intérêt général.

Depuis trois semaines, en commission comme en conseil municipal, nous portons une idée simple : dans un contexte de crise du logement, il n’est plus acceptable que des biens restent durablement vacants sans contribution spécifique. Derrière cette situation, il y a une réalité bien connue : certains propriétaires bénéficient, de fait, de la tension des prix sans être incités à remettre leurs logements sur le marché.

Nous avons compris ensemble les limites du cadre actuel. Aujourd’hui, à Avon, la fiscalité applicable aux logements vacants reste intégrée à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, avec un taux unique de 15,23 %. Ce dispositif ne permet pas de distinguer clairement les situations, ni d’envoyer un signal suffisamment fort. Autrement dit, nous avons un outil, mais un outil trop faible, trop peu ciblé, et donc peu efficace.

Toutefois, la situation change profondément avec un amendement adopté au PLF 2026 grâce aux socialistes, toujours eux. La loi de finances pour 2026 introduit une réforme importante, avec la création d’une taxe spécifique et autonome sur les logements vacants, inscrite à l’article 1406 bis du Code général des impôts. Cette nouvelle taxe a vocation à remplacer les dispositifs actuels. Les délibérations prises aujourd’hui au titre de l’article 1407 bis, sur lesquelles nous délibérons ce soir, deviendront donc caduques au 1er janvier 2027.

Cet amendement change totalement la nature de nos débats en libérant notre capacité d’action. Dans les communes qui ne relèvent pas du régime des zones tendues, la commune pourra instituer cette nouvelle taxe par délibération et en fixer le taux, dans la limite de 50 %.

Aujourd’hui, ce nouvel outil existe. Il faut donc que la commune s’en saisisse avant octobre 2026, non pas pour alourdir indistinctement la fiscalité, mais pour envoyer un message simple : à Avon, on ne peut pas laisser des logements vides alors que la crise du logement frappe durement les habitants, notamment les familles et les personnes les plus précaires. La ville devra donc préparer une délibération avant l’automne 2026 pour entériner l’existence de cette taxe, avant d’en fixer le taux, afin qu’elle puisse s’appliquer dès le 1er janvier 2027. Ce serait à la fois cohérent avec les échanges déjà engagés au conseil municipal, fidèle au travail que nous avons mené en opposition, et politiquement juste au regard de la situation du logement.

Derrière les dispositifs fiscaux, derrière les articles du code général des impôts, il y a des vies concrètes. Des familles qui cherchent un logement et n’en trouvent pas. Des jeunes qui ne peuvent pas rester dans notre ville. Des travailleurs qui s’éloignent toujours plus, faute de solutions accessibles. Dans ce contexte, laisser des logements vides, c’est aggraver une injustice déjà profonde. C’est pourquoi cette mesure doit être pensée comme un outil de justice sociale. Dans l’attente de son instauration, nous nous abstiendrons sur cette délibération, afin de saluer, aussi, le travail constructif mené dans notre assemblée.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Concernant la formation des élus, le groupe votera évidemment en faveur de cette délibération. Deux points avaient toutefois été rappelés en commission, et méritent de l’être à nouveau ici.

D’abord, une exigence de responsabilité et de transparence dans l’utilisation des crédits de formation. Ces moyens sont légitimes, ils sont nécessaires à l’exercice du mandat, mais ils engagent de l’argent public. À ce titre, ils doivent s’inscrire dans un cadre clair, avec une attention particulière portée à leur utilisation, au même titre que les indemnités des élus doivent être corrélées à leur action. Cela suppose une forme de suivi et de lisibilité, afin de garantir la confiance.

Ensuite, un point plus pratique, mais tout aussi important : la question de la mutualisation. Lorsque c’est possible et que les sujets s’y prêtent, comme sur la lutte contre les violences intrafamiliales par exemple, certaines formations pourraient être organisées de manière commune entre élus de la majorité et de l’opposition. Cela permettrait à la fois une meilleure utilisation des moyens et des temps d’échange utiles, sans que cela ne pose de difficulté particulière.

Ces deux points s’inscrivent dans un esprit simple : permettre aux élus de se former dans de bonnes conditions, tout en veillant à une gestion rigoureuse et partagée des moyens publics.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Ce budget 2026 suit clairement les orientations du ROB et nous voterons donc contre, puisque les mêmes conclusions sont permises que pour notre première intervention : voici un budget de rigueur, d’austérité même, qui va affaiblir les services publics et les politiques de solidarité, renoncer à certaines pistes de recettes et manquer, selon nous, au devoir de protection des plus vulnérables. Nous nous permettrons simplement d’ouvrir quelques nouveaux débats pour cette séance, avec un peu plus d’âpreté. Le budget sera en effet voté, alors le débat nous servira surtout à exprimer nos priorités et nos marqueurs, ainsi qu’à poser un certain nombre de critiques. Au passage, encore un immense merci aux agents pour le dossier très complet, notamment la note de synthèse.

D’abord, les recettes fiscales augmenteront bien peu, de 1 % à peine, et elles seront impactées par une pénalité de la loi SRU de 165 000 euros, amende qui sanctionne le manque criant de logements sociaux et l’absence de volonté de la ville de tenir ses engagements. Avon fait évidemment face à une situation macroéconomique très tendue, entre les conflits internationaux qui impactent les prix et les coupes budgétaires massives du gouvernement. Cependant, l’absence durable de vision sociale sur la politique de la ville et, plus précisément encore, sur la politique du logement grève durablement nos finances publiques. La mixité sociale, qui a longtemps fait figure de tabou, doit devenir l’absolue priorité de la mandature pour éviter d’autres pénalités. Vous annoncez ce qui s’apparente à une possible compression de la masse salariale, à une perte de pouvoir d’achat pour les agents ou à une réduction des services publics pour les Avonnais, alors même que vos choix politiques propres nous conduisent à du gaspillage d’argent public. Eh oui, réduire la dépense publique signifie forcément réduire l’action publique.

La faiblesse des recettes des ventes de services, qui représentent 5 % des recettes de fonctionnement, doit nous amener à engager la discussion sur la tarification solidaire des services publics. Un rapport de la Cour des comptes vient d’être publié, sur la tarification des services publics locaux. Page 11 de ce rapport, le constat est limpide : « les différentes modalités de tarification sociale ont des effets favorables avérés sur le recours aux services publics par les ménages qui en bénéficient. Les collectivités devraient privilégier la modulation de la participation des usagers en fonction de leur situation socio-économique. Cette modalité concilie le mieux l’objectif d’accessibilité aux services publics locaux avec la maîtrise des pertes de recettes tarifaires, qui réduisent les financements disponibles pour les services publics. Elle est aussi la plus équitable. » On ne peut soupçonner la Cour des comptes d’être la capitale du bolchévisme. Face aux turbulences budgétaires nettes que la ville devra traverser, voilà la proposition forte de notre groupe : une nouvelle tarification solidaire des services publics, qui contribuera à des tranches plus étirées et à une hausse des recettes du fait d’une hausse de la participation. La République sociale a toujours signifié la République prospère.

Nous partageons volontiers vos priorités budgétaires, reconnaissons-le : l’éducation, la jeunesse, la petite enfance, le sport, la culture, la transition écologique, la politique de la ville, la sécurité, la démocratie locale… Toutefois, si ces budgets n’augmentent pas en suivant l’inflation, alors il s’agit en réalité d’une année blanche pour tous ces services publics. C’était là notre alerte sur la continuité de la politique de « l’euro près » : donner la même somme en 1900 et en 2025, pour prendre deux bornes extrêmes, ce n’est évidemment pas le même financement. On ne combat pas une crise sociale avec des budgets figés. Un exemple précis : la politique de la ville pourrait connaître des pertes sévères avec le recul des aides de l’État ; or, avec la pénalité SRU que la ville paie elle-même, c’est en réalité un véritable effondrement budgétaire. Les habitants des Fougères, notre quartier de politique de la ville, seront les premiers à en payer le prix.

Année blanche pour les services publics, année blanche pour le CCAS, pénalités financières importantes autour de la loi SRU et incertitudes autour du chantier Changis : ce budget de rigueur ne correspond évidemment pas à notre vision d’une ville solidaire et protectrice. Depuis plusieurs semaines, nous avons posé plusieurs solutions sur la table : fiscalité des logements vacants, tarification solidaire incitatrice des services publics, mixité sociale pour échapper à la loi SRU, recours très sain à la dette, électrification des déplacements des agents, etc. La critique pour la critique ne sauvera pas ce qui est, je n’en doute pas, notre exigence collective : garantir l’avenir de notre ville. Il nous fallait poser notre constat politique, mais avec un serment : celui de toujours être au rendez-vous pour explorer le fond de chaque dossier et construire ensemble de nouvelles pistes pour les années à venir. Comptez sur nous pour ce travail exigeant : c’est notre rôle d’opposition constructive.

Un dernier mot : le budget est évidemment à l’équilibre, et nos divergences politiques ne doivent pas masquer votre vigilance à la bonne santé de nos finances. Vous avez également le mérite de la constance et du respect de vos promesses. Nous empruntons seulement des chemins différents. Nous sommes de gauche, nous faisons des solidarités notre absolue priorité, avec une exigence : une ville qui protège et qui relie. Les services publics sont le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. C’est à eux que nous pensons ce soir.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Je souhaite revenir sur cette délibération, et notamment sur le travail que nous avons pu mener en commission. Nous avons pu avoir un échange constructif et je tiens à souligner et à remercier l’ouverture de la majorité sur un point important : toutes les écoles n’ont pas nécessairement les mêmes besoins, et vous avez même précisé, Madame la Maire, et je me permets de vous citer, « nous pourrions leur demander de faire appel à la solidarité ». Cela permettrait une meilleure répartition des moyens entre établissements, et cela nous semble une piste intéressante et responsable ; encore une fois, nous vous en remercions.

Attribuer une somme forfaitaire de 20 euros par enfant de manière uniforme peut paraître équitable, mais cela ne répond pas toujours aux réalités de terrain, qui peuvent être très différentes d’une école à une autre. C’est pourquoi nous pensons qu’il faut aller plus loin dans cette logique, en s’appuyant notamment sur un outil qui existe déjà depuis longtemps et que nous avons défendu avec Avon en Commun : la caisse des écoles.

C’est un outil qui s’inscrit dans une tradition républicaine portée par Jules Ferry. La loi du 28 mars 1882 a en effet généralisé les caisses des écoles dans les communes, avec un objectif clair : favoriser la scolarisation et réduire les inégalités entre les enfants. Son premier but est d’aider les familles défavorisées à scolariser leurs enfants dans de bonnes conditions. Aujourd’hui encore, cela permet d’agir de manière plus fine, plus souple, en fonction des besoins sociaux, éducatifs ou culturels des élèves et des familles. Elle permet d’associer tous les partenaires pour co-construire la politique scolaire et ainsi avoir un vrai pilotage.

Nous pensons que cela permettrait donc de mieux cibler les aides et de ne pas rester uniquement sur une logique uniforme. La caisse des écoles pourrait ainsi gérer la cantine, les transports, les fournitures, les classes de découvertes, la piscine, la promotion du sport à l’école, les ATSEM… Cela permettrait de rester dans la solidarité que vous avez proposée en commission, tout en allant plus loin. Je vous remercie.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Nous nous abstiendrons sur cette subvention de fonctionnement au CCAS, pour une raison très simple, une raison qui constitue un véritable marqueur politique pour nous : cette subvention n’est pas assez forte par rapport aux besoins sociaux qui existent dans notre ville.

Au regard de l’excédent de fonctionnement constaté, la commune avait les moyens de faire davantage. C’est un choix de ne pas le faire. Nous avons constaté en commission un excédent qui tendait à nous rassurer, mais puisque vous nous avez confirmé qu’il s’agissait d’un fonds de roulement, nous avons donc tendance à penser que plus d’argent pourrait signifier encore plus d’action sociale. Nous pensons en effet que les marges de fonctionnement auraient dû être mobilisées en priorité pour renforcer l’action sociale et soutenir plus fortement celles et ceux qui en ont besoin.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Nous sommes aujourd’hui amenés à nous prononcer sur une convention attribuant une subvention de 93 000 € à une école de musique, en plus de la mise à disposition à titre gracieux de bâtiments communaux et de matériel. Je tiens à préciser d’emblée que nous ne remettons pas en cause la qualité de l’enseignement dispensé, ni le coût des professeurs, qui est légitimement élevé dans ce domaine.

En revanche, nous nous interrogeons sur l’équilibre de cette convention et, surtout, sur le bénéfice réel pour les habitants de notre commune. Car aujourd’hui, la situation pose question : les habitants financent cette structure à travers leurs impôts, tout en faisant face à des tarifs d’inscription élevés. Et, dans le même temps, l’écart tarifaire entre les habitants et les extérieurs reste relativement limité. Cela crée un sentiment de double peine.

À cela s’ajoute un constat : les retombées locales apparaissent insuffisantes au regard du montant de la subvention. Les interventions dans les écoles sont rares, la participation aux événements municipaux reste limitée, et les actions ouvertes à l’ensemble de la population sont peu visibles.

Dans ces conditions, il nous semble indispensable de rééquilibrer cette convention en y intégrant des engagements clairs, concrets et mesurables. Nous proposons ainsi que cette subvention soit conditionnée à plusieurs contreparties.

D’abord, un renforcement des actions en direction des habitants : interventions régulières dans les écoles, ateliers de découverte musicale gratuits, développement de chorales ou de projets pédagogiques accessibles aux enfants de la commune, et pourquoi pas une participation aux fêtes de fin d’année des écoles. Ensuite, une participation plus active et systématique à la vie municipale : concerts lors des événements de la ville, animations culturelles, moments festifs ouverts à tous.

Nous demandons également un effort en matière d’accessibilité : la mise en place d’une tarification plus avantageuse pour les habitants, avec un écart plus significatif par rapport aux extérieurs, ainsi que l’introduction d’un quotient familial ou de dispositifs facilitant l’accès pour les familles les plus modestes ou nombreuses. Il pourrait également y avoir des interventions spécifiques par quartier, notamment celui des Fougères : proposer des pratiques collectives adaptées aux jeunes, puis organiser des restitutions dans le quartier pour valoriser le travail.

Par ailleurs, il nous paraît essentiel d’instaurer des indicateurs de suivi précis : nombre d’élèves issus de la commune, nombre d’actions menées dans les écoles, nombre de prestations gratuites, taux de participation aux événements municipaux. Ces éléments devraient faire l’objet d’un bilan annuel présenté devant notre assemblée. Enfin, nous suggérons d’introduire une part de subvention conditionnée à l’atteinte de ces objectifs, ainsi qu’une clause de révision de la convention si les engagements ne sont pas respectés.

L’objectif n’est pas de fragiliser cette structure, bien au contraire. Il s’agit de s’assurer que l’investissement public bénéficie pleinement à nos administrés et contribue réellement à la démocratisation de l’accès à la culture sur notre territoire. Une école de musique n’est pas uniquement un lieu d’enseignement : elle pourrait devenir un véritable outil d’égalité des chances, car aujourd’hui l’accès à la culture reste inégal. À défaut de tels ajustements, il nous semblerait difficile de justifier un tel niveau de financement public sans garanties suffisantes pour les habitants. Je vous remercie.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Cette délibération acte une vente, mais elle raconte surtout une séquence très politique qui nous interroge au point de voter contre.

La commune a acheté ce bien en 2021 à un prix nettement supérieur à celui auquel elle le revend aujourd’hui : 470 000 euros à l’achat pour 340 000 à la vente, soit une perte de 130 000 euros. Même en intégrant les travaux et l’évolution du marché, il y a là une perte réelle qui est loin d’être anodine. Ce sont des choix qui engagent l’argent public, et qui auraient sans doute mérité un débat plus en amont, surtout quand nous venons de débattre, pour le budget 2026, de la question de la politique de la ville et de l’argent gaspillé.

C’est d’autant plus vrai que cette acquisition s’est faite dans le cadre du droit de préemption. Or, ce pouvoir, très largement concentré entre les mains de l’exécutif, limite mécaniquement la discussion collective. Nous l’avions dit dès le premier conseil municipal : ces décisions devraient pouvoir être davantage partagées, parce qu’elles engagent durablement la commune.

Deuxième point, le contexte. Il nous paraît évident que la transformation prévue de l’école Bellevue, juxtaposée à la maison, en parking n’a pu qu’affecter négativement la valeur du bien. Nous avions alerté sur la vision qui consistait à transformer un espace public en parking, une école en zone de stationnement, au nom de la défense du service public de l’éducation. Aujourd’hui, on voit aussi que ces choix peuvent peser très concrètement sur la valeur des biens. La facture du projet Changis-Bellevue devient donc extrêmement lourde pour les habitantes et les habitants, les familles et les riverains.

Évidemment, la vente se comprend, mais là encore, notre rôle est de rester une opposition constructive capable de poser des bornes d’alerte : nous voterons donc contre la délibération.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Une opposition constructive de gauche, c’est une opposition qui alerte quand le technique masque des choix politiques. Disons-le d’emblée : ce rapport d’orientation budgétaire annonce un budget qui affaiblira les services publics et les politiques de solidarité par un renoncement à aller chercher de nouvelles recettes. Préserver l’équilibre ne doit pas signifier déséquilibrer la justice sociale.

Le ROB qui nous est présenté, fruit du travail méticuleux des agents que nous remercions chaleureusement, s’inscrit dans un contexte dont nous ne nions aucune difficulté macroéconomique. Nous faisons face à une situation internationale instable, marquée notamment par la guerre au Moyen-Orient, permettez-moi une pensée pour le peuple iranien qui risque ce soir une destruction totale, et à une inflation qui continue de peser lourdement sur les dépenses contraintes. À cela s’ajoute un cadre national exigeant, où les collectivités sont mises à contribution dans le redressement des comptes publics. Nous partageons la nécessité de préserver l’équilibre des finances publiques et entendons la volonté de ne pas alourdir la fiscalité foncière de manière généralisée. Nous rappelons d’ailleurs que le projet de l’école Changis continue à engloutir nos finances alors même que cette crise aurait pu être évitée par tous les acteurs. Pour autant, le cadrage budgétaire proposé appelle de notre part plusieurs désaccords de fond.

D’abord, le rapport construit un récit de contrainte financière forte qui conduirait mécaniquement à comprimer la dépense publique. Or, ce même document reconnaît que la situation d’endettement de la commune est saine et que ses marges de manœuvre existent, avec un ratio de désendettement maîtrisé et une capacité d’investissement préservée. Dès lors, le choix de limiter strictement le recours à l’emprunt n’est pas une fatalité financière, mais bien une orientation politique. Nous pensons qu’il est légitime, dans une période de crise, d’utiliser cet outil pour maintenir la qualité des services publics et soutenir l’investissement local. De la même manière, affirmer qu’il n’existe pas de marges du côté des recettes est discutable. Des leviers existent : taxation des logements vacants dans un contexte de crise du logement, modulation de la fiscalité sur les résidences secondaires. Ce sont des choix de justice fiscale que nous devrions assumer.

Ensuite, nous souhaitons alerter sur un point majeur : l’effet réel de l’inflation sur les politiques publiques locales. L’inflation n’est pas neutre : elle choisit ses victimes. Vous indiquez que certains budgets sont sanctuarisés, notamment ceux des associations ou du CCAS. Mais en réalité, une stabilité en euros courants correspond à une baisse en euros constants. Depuis 2020, l’inflation cumulée atteint près de 20 %. Cela signifie que, chaque année, les moyens de l’action sociale et du tissu associatif diminuent. Autrement dit, c’est une politique d’austérité silencieuse qui se met en place. C’est une économie budgétaire qui devient une dette sociale. Et cela intervient précisément au moment où les besoins explosent : hausse du coût de l’énergie, de l’alimentation, du logement, de l’essence. Les publics les plus fragiles sont les premiers touchés. Continuer à raisonner « à l’euro près » revient à ne pas répondre à la situation sociale. On ne combat pas une crise sociale avec des budgets figés.

Enfin, nous voulons rappeler ce qui doit guider nos choix budgétaires. Nos priorités sont claires : les services publics qui protègent, qui émancipent et qui réduisent les inégalités. Cela signifie investir dans l’école, dans la santé, dans le logement, dans le cadre de vie, dans la tranquillité publique, mais aussi dans le soutien aux politiques solidaires.

Face à la crise, deux logiques s’opposent. Celle que vous proposez, celle de la droite, consiste à contenir la dépense publique, à renoncer à nos capacités d’emprunt et à préserver les équilibres financiers, quitte à dégrader progressivement la qualité des services rendus. C’est une gestion qui tient les comptes, mais qui finit par lâcher les gens. La nôtre, celle de la gauche, est différente. Nous pensons que la collectivité doit jouer pleinement son rôle d’amortisseur. Cela suppose d’accepter de mobiliser davantage ses capacités financières et de faire contribuer celles et ceux qui en ont les moyens, afin de protéger les plus vulnérables. Faire contribuer ceux qui peuvent, pour protéger ceux qui ne peuvent plus.

Notre programme avait vu juste sur les pistes budgétaires de la ville, et sur les risques qui allaient peser sur Avon. Toutefois, en politique comme dans nos vies quotidiennes, la fatalité ne doit pas constituer un horizon. Gouverner, ce n’est pas subir, c’est choisir. Nous ne jugeons pas seulement un budget à son équilibre, mais à ce qu’il protège. Et en l’état, il ne protège pas assez celles et ceux qui en ont le plus besoin. Un budget qui ne protège pas les plus fragiles est un budget qui manque sa mission. Nous voterons donc, naturellement, contre le ROB.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Le règlement intérieur fixe les règles de notre assemblée pour tout le mandat. Nous avons souhaité l’améliorer par quatre amendements, afin de garantir la libre expression de chacun et la sérénité de nos débats. En voici le détail.

Amendement n°1 · Article 6 : garantir à chaque liste le droit de poser une question

Exposé des motifs. Cet amendement vise à établir un ordre dans les prises de parole en cas de trop nombreuses questions orales, pour éviter tout risque de conflit ou de confiscation de la parole. Le temps de quinze minutes étant très contraint et le nombre de listes représentées étant important, le risque existe que toutes les listes ne puissent s’exprimer. Il est donc proposé que chaque liste ayant inscrit au moins une question puisse la poser dans ces quinze minutes, l’ordre des questions suivant celui du tableau.

Amendement. Ajouter après l’alinéa 4 l’alinéa suivant : « Dans le cas où un nombre trop important de questions ont été posées par les différentes listes représentées au Conseil municipal pour être traitées toutes dans le temps imparti, le Maire veille à ce que le droit à l’expression de chaque liste soit respecté en permettant à chacune de poser au moins une des questions qu’elle a déposées préalablement. Chaque liste pose successivement une question en suivant l’ordre d’inscription des orateurs au tableau tel que défini par l’article L.2121-1 du CGCT. »

Amendement n°2 · Article 16 : encadrer le retrait de parole

Exposé des motifs. Cet amendement vise à trouver un juste équilibre entre les pouvoirs de police des débats du Maire et la libre expression des membres du Conseil, et à prémunir le conseil de toute contestation juridique. Si l’injure est facile à établir, il n’en va pas de même de la diffamation, dont l’appréciation en contexte politique fait l’objet d’une jurisprudence souple. Il apparaît donc très difficile, pour le Maire, d’établir dans le cours des débats la nature diffamatoire d’un propos. La nouvelle formulation ne rend possible l’interruption qu’en cas de propos manifestement illégaux ou troublant gravement la tenue des débats, et évite de placer le maire en position de juge et partie.

Amendement. Remplacer à l’alinéa 2 la phrase « Si un conseiller se rend coupable de diffamation ou d’injures, le Maire doit, si nécessaire, lui retirer la parole » par : « Si un conseiller se rend coupable de propos manifestement illégaux ou trouble délibérément et gravement l’ordre et la sérénité des débats, le Maire peut, si nécessaire, lui retirer la parole. En cas de crime ou délit, il dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi. » Ajouter à la fin de l’alinéa 2 : « Tout conseiller municipal peut demander qu’un procès-verbal soit dressé par le Maire s’il estime que des propos ont outrepassé les limites de la liberté d’expression telles qu’établies par la loi. »

Amendement n°3 · Article 18 : renforcer la libre expression

Exposé des motifs. Cet amendement réécrit l’article 18 pour renforcer la libre expression des membres du Conseil tout en assurant le bon déroulement des séances. Le premier ajout autorise le débat sur tous les points inscrits à l’ordre du jour. Le second met en cohérence les articles 16 et 18 : la mention d’« attaques subjectives ou polémiques » apparaît difficile à établir dans un débat politique, où nul ne peut prétendre à une parfaite neutralité, et la polémique n’est pas en soi un délit. La nouvelle formulation clarifie les règles sans brider les pouvoirs du Maire.

Amendement. Ajouter à l’alinéa 1, après « aux membres du Conseil municipal qui la demandent », la phrase : « Chaque point à l’ordre du jour peut faire l’objet d’une demande de prise de parole. » Remplacer à l’alinéa 2 la phrase existante par : « Lorsqu’un membre du Conseil municipal trouble volontairement et gravement le déroulement de la séance, la parole peut lui être retirée par le Maire. Le Maire veille à une répartition équitable de la parole. » Ajouter à l’alinéa 3, après « si leurs propos excèdent », le mot « manifestement », et après « de libre expression », les mots « et troublent gravement l’ordre et le déroulement de la séance ».

Amendement n°4 · Article 21 : permettre la défense des amendements

Exposé des motifs. Ce dernier amendement vise à permettre le débat démocratique lors du dépôt des amendements.

Amendement. Ajouter à la fin : « Les amendements déposés peuvent être défendus par leur rédacteur ou un membre du groupe politique les ayant déposés. Ils peuvent faire l’objet d’une discussion. En cas d’absence du rédacteur ou d’un représentant du groupe, l’amendement n’est pas étudié. »

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Cette délibération va au-delà de la simple gestion administrative. Elle confie au maire des pouvoirs importants, comme la possibilité d’exercer le droit de préemption jusqu’à 500 000 euros, de contracter des emprunts très conséquents sans débat politique sur les projets, de fixer des tarifs municipaux, ou encore de passer des marchés publics sans délibération préalable du Conseil. Ces choix relèvent aussi d’orientations politiques et mériteraient, selon nous, un débat en conseil municipal. Pour cette raison, nous voterons contre, en cohérence, face à la soustraction de notre capacité à agir comme opposition sur ces sujets délégués.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Je vais me permettre d’intervenir sur ce point en parlant de mon expérience personnelle. Sous le mandat précédent, où je siégeais déjà dans l’opposition, j’ai été confrontée à une situation très concrète : certaines réunions avaient lieu en journée, et il m’est arrivé de ne pouvoir y participer, tout simplement parce que je travaillais. Je pense que c’est une réalité que plusieurs élus peuvent connaître.

Aujourd’hui, tous les conseillers ne sont pas indemnisés. Pour celles et ceux qui ont une activité professionnelle, se rendre disponible en journée peut représenter une contrainte réelle : poser des heures de congé, des heures sans solde. Forcément, cela crée des conditions d’exercice du mandat qui ne sont pas les mêmes pour tous, et je tiens à le souligner, ce n’est en rien un manque d’investissement ou d’implication. Au fond, cela pose la question de la participation effective de chacun.

Je pense que c’est un point que nous devons garder en tête pour la suite, car l’engagement est le même, mais les conditions pour l’exercer ne le sont pas toujours.