Salle comble autour de notre députée PS Céline Thiébault-Martinez pour sa loi intégrale de lutte contre les VSS. Avec tous les acteurs de la société civile et de l’autorité judiciaire ; et avec un témoignage fort de Yaël Braun-Pivet. Cette loi fera date tant elle révolutionne, enfin, notre société.
La loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) est en effet le bouclier d’urgence dont notre société a besoin pour enfin briser le cycle de l’impunité !
Porté par le combat acharné des associations féministes, ce texte exige un moyen financier historique d’au moins 2,6 milliards d’euros par an pour dynamiter le système patriarcal à la racine.
2,6 Mds€
de moyens exigés chaque année
60+
articles dans le texte
Ce que la loi impose
Justice et dépôt de plainte
Finie l’inaction : la loi impose la création immédiate de juridictions et d’unités de police spécialisées, sanctuarise le dépôt de plainte directement à l’hôpital, et protège les enfants dès la maternelle grâce à des entretiens de dépistage systématiques.
Protection des mineurs
Pour les mineurs, elle exige la fin de l’intolérable clause « Roméo et Juliette », impose un avocat d’office automatique, interdit la confrontation traumatisante avec l’agresseur, et verrouille un contrôle d’honorabilité strict pour bannir à jamais les prédateurs des milieux associatifs et scolaires.
La révolution du monde du travail
Le monde du travail doit lui aussi faire sa révolution : le texte oblige les entreprises de plus de 50 salariés à nommer un référent VSS, impose des formations obligatoires pour tous les salariés, intègre le sujet aux entretiens annuels, et crée une autorisation spéciale d’absence pour permettre aux victimes de se reconstruire et de se défendre sans perdre leur emploi, ainsi qu’un remboursement des soins par la sécurité sociale.
Ce ne sont que quelques mesures parmi les plus de 60 articles !
